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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la nature de l'activité de la société Cordel Systems Ltd : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il soutient que les préjudices invoqués par Mme B ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec le retard fautif de diagnostic de sa fracture du cotyle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03233_20250207
7 février 2025
7 février 2025
elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013 à raison de la remise en cause par l'administration de la déduction des déficits de la succursale italienne de sa filiale intégrée, la société Cortal
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
droit, non diagnostiquée par le centre hospitalier universitaire de Dijon ; - conservant des séquelles de la fracture du cotyle et de l’embolie pulmonaire, il s’est rapproché de son assureur, la MATMUT
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
société Coréal de sa demande devant le tribunal administratif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Cormelles-le-Royal a présenté des observations, enregistrées les 8 avril et 1er juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A et Mme A verseront à la communauté de communes Comtal Lot Truyère la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La société Coréal ne justifie d'aucun dépens. Les conclusions qu'elle présente à ce titre ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03180_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Corail a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la restitution du crédit d’impôt pour investissements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a sollicité le 3 février 2017 la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " séquelles de fracture du cotyle gauche " et " séquelles de luxation de la tête du péroné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E " en se basant sur les achats de marchandises des entités " E " (Corail Piscine et Corail-Piscine-Ronfleux) et de la SARL Wood Eco dont M. C est le gérant, et toutes deux défaillantes déclaratives.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
10 mars 2011, Mme A a subi, le 21 septembre 2012, une deuxième intervention au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, lors de laquelle le chirurgien a procédé à la pose d'un nouveau cotyle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a cédé un bien immobilier composé d’une maison et d’un terrain attenant situé à Corcelles-les-Monts (Côte-d’Or) au prix de 450 000 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'expert a retenu un risque de 7,5 % de paralysie du nerf sciatique dans la chirurgie d'une fracture du cotyle en se fondant sur un article publié en 1991, alors que cet article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation des vices qui auraient pu entrainer l'annulation du permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un courrier en date du 30 janvier 2025, M. et Mme A ont été invités, par l'intermédiaire de leur conseil, la SCP Cornille-Pouyanne-Fouchet, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
recours gracieux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones agricoles défavorisées les communes de Chamboeuf, Corcelles-les-Monts
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer
Source officiellePage 1 sur 7
CORTYL, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/07/2018
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CORTYL, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
31/07/2017
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CORTYL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2016
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CORTYL, Nicolas
13/11/2012
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CORTYL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27/10/2011
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