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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et l’association Comité de Liaison Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Si la commune de Cosnac soutient que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de Cognac a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Cognac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ministre des armées du 2 mars 2022 : * l'avis du ministre des armées est dépourvu de base légale en ce qu'il est fondé, s'agissant du motif d'intervisibilité du projet avec le radar militaire de Cognac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de référence de l'aérodrome de Cognac).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à la SAS Godet Frères Cognac, ainsi que la décision du 13 septembre 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une expertise aux fins d'analyser le respect des principes directeurs de l'aménagement foncier dans les opérations de ce type les ayant concernés sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle et Cognat-Lyonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Et, en vertu de l'article 6 du même décret, le COFRAC est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
aux autorisations d'absence des enseignants du premier degré titulaires, contractuels et stagiaires au titre de l'année scolaire 2018-2019 en tant qu'elle exclut la possibilité d'imputer le temps consacré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SA Unicognac, qui exerce une activité de conditionnement et de commercialisation de cognac et autres spiritueux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A : S'agissant du montant des heures d'expertise consacrées à la rédaction du rapport : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
prises en compte dans le calcul de la subvention, à l'issue de la procédure de contrôle fait, au motif que ces dépenses n'auraient pas été justifiées par la production des fiches de suivi du temps consacré
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
; - elles ont intérêt à agir à l'encontre de la décision en litige en leurs qualités d'historienne universitaire, spécialiste des tirailleurs sénégalais et de productrice du premier documentaire consacré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00121_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
{"La cour a jug\u00e9 que le Conseil d'\u00c9tat \u00e9tait seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l'appel, en raison du montant de la demande indemnitaire inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros.
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et au principe d'égalité, consacré par l'article 6 de cette même Déclaration.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00427_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Source officiellePage 1 sur 118