Plusieurs requérants produisent en appel leurs titres de propriété concernant différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Contes.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la Compagnie agricole du comté de Lohéac ne sont pas fondés.

– condamné la société Qualiconsult est condamnée à garantir la société Coste Architectures à hauteur de 10 % de la somme 53 493,92 euros ; – condamné la société Coste Architectures à garantir les

Commission de protection des eaux de Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

Le 18 février 2015, la société New Cost a adressé à l’office public de l’habitat le contrat de réservation des logements.

A..., représentés par Me Costa Ramos, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 septembre

Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Les Oliviers des Costes.

, comportant les ruines d'un ancien fort, accessible par un sentier aménagé, qui culmine à environ 234 mètres d'altitude et qui ouvre sur le vaste panorama naturel des garrigues de la Coste. 6.

La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.

La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.

La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.

La SCICV Les Oliviers des Costes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 mars 2023.

La société Costes a présenté des observations par un courrier du 30 septembre 2019.

Le 9 mars 2020, le centre hospitalier Paul Coste-Floret, établissement public situé à Lamalou-les-Bains (Hérault), a sollicité la restitution partielle, à hauteur de 162 808 euros, des cotisations de taxe

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en faisant application de l’article 8 du titre I du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles ont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles ont

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Green Cost est rejetée.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Coste en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

rapport d'expertise comporte des erreurs et des imprécisions ; elle apporte des éléments médicaux, postérieurs à l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation de Franche-Comté