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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Plusieurs requérants produisent en appel leurs titres de propriété concernant différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Contes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la Compagnie agricole du comté de Lohéac ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
– condamné la société Qualiconsult est condamnée à garantir la société Coste Architectures à hauteur de 10 % de la somme 53 493,92 euros ; – condamné la société Coste Architectures à garantir les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Commission de protection des eaux de Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentés par Me Costa Ramos, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 18 février 2015, la société New Cost a adressé à l’office public de l’habitat le contrat de réservation des logements.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Les Oliviers des Costes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, comportant les ruines d'un ancien fort, accessible par un sentier aménagé, qui culmine à environ 234 mètres d'altitude et qui ouvre sur le vaste panorama naturel des garrigues de la Coste. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SCICV Les Oliviers des Costes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03021_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Costes a présenté des observations par un courrier du 30 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 9 mars 2020, le centre hospitalier Paul Coste-Floret, établissement public situé à Lamalou-les-Bains (Hérault), a sollicité la restitution partielle, à hauteur de 162 808 euros, des cotisations de taxe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en faisant application de l’article 8 du titre I du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles ont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Green Cost est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rapport d'expertise comporte des erreurs et des imprécisions ; elle apporte des éléments médicaux, postérieurs à l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation de Franche-Comté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Coste en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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