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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 190, 194 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Apt, bordées par le chemin de Coutelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E et la société Constellation sécurité ont sollicité le renouvellement de son agrément pour l'un et de son autorisation d'exercer pour l'autre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02032_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 1er septembre 2022, Me Thiriez s'est constitué sous la requête n° 22VE02032, en lieu et place de Me Le Foyer de Costil, pour représenter Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Selon les termes de l'article 7 de la promesse de vente, la SAS Georges Holding s'y est faite substituer par la SNC Constellation au 20 avril 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne les conclusions des société Imageen et Cotel : S'agissant de l'existence d'un lien juridique de représentation : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Darwin Concept (ex Cotel ingénierie), représentées par Me Antelme,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Alexandre Coutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00090_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 30 septembre 2024, Mme B, désormais représentée par Me Le Foyer de Costil, a été invitée, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me le Foyer de Costil, demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 26 août 2025. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., dont elle soutient qu’il est également l’actionnaire unique du groupe Constellation Hôtels.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D et Mme C, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les explorations pratiquées par le personnel médical ayant mis en évidence un volet costal droit, de multiples fractures des côtes et un enfoncement thoracique associé à un pneumothorax, l'intéressé a
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... représenté par Me le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2022 et la décision implicite de rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue des Archives d'une part, et entre la rue de la Coutellerie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, représenté par Me Gonzalez puis par Me Le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) d'enjoindre à l'Ecole nationale
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01494_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme A, agent de service hospitalier, a été victime le 27 décembre 2019 d'un accident, reconnu imputable au service qui a provoqué des fractures costales et fait apparaître une tendinite du supra-épineux
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
été prises en compte ; en effet, la piscine hors-sol a été démontée dès le mois de décembre 2019 ; le portail n'a jamais été ouvert que de manière exceptionnelle ; les produits d'entretien et la coutellerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03988_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 3 février et 6 avril 2022, l'association Will Academy, représentée par Me Le Foyer de Costil conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, l'association Will Academy, représentée par Me Le Foyer de Costil conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officiellePage 1 sur 4