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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SC Courbelle relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, et de Me Piquet, représentant la commune de Collobrières. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 janvier 2014, le maire de Collobrières a transféré à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de condamner la commune de Marly à lui verser les sommes de 7 820 euros et de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du transfert dans le domaine public communal de la rue Gustave Courbet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00225_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, a demandé au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, dès lors que le rapport du commissaire enquêteur est insuffisamment motivé ; - il n'est fondé sur aucune déclaration d'utilité publique du projet dès lors que l'opération " Eco-quartier Rolland Courbet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01837_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et au nom de leurs enfants A, E et H, et Mme B D, devenue majeure en cours d'instance, tous représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et au nom de leurs enfants A, E et H, et Mme B D, devenue majeure en cours d'instance, tous représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et au nom de leurs enfants A, E et H, et Mme B D, devenue majeure en cours d'instance, tous représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00009_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02306_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par requête enregistrée le 24 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Coubris conteste en appel ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01203_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00192_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01987_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.
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