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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cousso. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Coucy.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'avoir été dénoncé et, d'autre part, que le transfert du solde du compte administratif du syndicat intercommunal pour l'élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l'ouest du canton de Coucy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B la somme demandée par la commune de Leuilly-Sous-Coucy sur le même fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : La commune d'Èze versera à la SCI Mas-Cosy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01260_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la commune d’Arsac, représentée par le Me Coussy, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
20BX00393 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20393 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la Confédération paysanne L, représentée par Me Coussy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03809_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Coussy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1805482 du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n°2101308 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauga représentant la commune de Soorts-Hossegor et de Me Coussy représentant M. et Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
quelconque imposition au titre des parts sociales indivises dont il a hérité, postérieurement au décès de son père, dès lors qu'il n'a accepté la succession qu'à hauteur de l'actif net ; - les SCI de Coucy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre », représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Domaine de Grimaud, représentée par Me Coussy, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00565_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Coussy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02895_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C, représentée par Me Coussy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 30
COUSYN JEAN LUC
13/08/2026
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SAS ETIENNE COUSYN REPRESENTATION
30/07/2026
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COUSYN, Alexis, Jason
17/07/2026
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SCI COUSYN
22/04/2026
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COUSYN-CAMPAGNE
17/04/2026
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