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5 résultats pour « Couzineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00858_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, Mme B, représentée par Me Corbineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Couzinet conclut eu rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Châteaudun la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01676_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, représenté par l'ARPI Bezard Galy Couzinet Condon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01571_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, Me Cottineau, a eu communication, le 16 novembre 2020, de l'entier dossier de la procédure, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00277_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D et la société MAIF, représentés par Me Corbineau, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Villefranque ; 2°) par la voie de l'appel incident, de porter à 16 617,94 euros la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL COUZINEAU AVOCAT

SIREN 811397587GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/07/2026

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SIREN 811397587GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/07/2025

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SIREN 811397587GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/07/2024

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SELARL COUZINEAU AVOCAT

SIREN 811397587GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/07/2023

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SELARL COUZINEAU AVOCAT

SIREN 811397587GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/07/2022

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