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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint Pardoux La Croisille sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00871_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dès lors, la requête de la SCI " Croisette 67 " est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Rives de la Croisette ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les règles spécifiques concernant le boulevard de la Croisette (hauteur imposée à 31,5 m A sur une profondeur de 20 mètres) ". 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt du Mans- Les Croisettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et la société civile immobilière (SCI) de la Croisette ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Les conclusions de la requête de Mme B, qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision de la directrice du centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes, sis à Coulaines (Sarthe) relèvent de la compétence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entaché d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les parcs éoliens " les Croisilles ", les " vents d'Artois " et " Saint-Léger ", situées à une distance plus importante du radar de Doullens que le projet éolien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03595_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A la délivrance d'un titre de séjour " salarié ", la préfète du Bas-Rhin a indiqué que " s'il travaillait comme crépisseur pour la même société, il avait occupé cet emploi sans autorisation préalable des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C K, au GAEC du hameau de la Croisette, à M. B I, à M. F E, à M. J D, à la SCEA des Epinchelles et à M. C A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
construire un bâtiment devant comprendre des logements, des commerces ainsi qu’un parc de stationnement pour une surface de plancher de 6 830 mètres carrés (m²), sur un terrain situé 25-35 boulevard de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02572_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Haute Avesnes a accordé le permis de construire n° PC 062 415 24 00002 pour la construction de deux garages sur un terrain situé 8 clos des Croisettes
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