s'est portée caution de la société Murotel au profit de la société Natiocrédibail ; que la société Créotel, puis la société Murotel ayant été mises en redressement, puis liquidation judiciaires, la société

C... de sa demande et de condamner la société Beck Crespel à lui payer la somme de 447 euros. ( ) La société Beck Crespel succombant en appel sera condamnée aux dépens et à payer à M.

que son activité consistait à placer, de façon exclusive, des articles de poterie culinaire ainsi que des plaques de cheminée et assimilés diffusés sous la marque Cousances ; que les sociétés Le Creuset

X..., exploitant du fonds de commerce "l'auberge de la Croisette d'Herival" pour obtenir sa condamnation en paiement d'une provision au titre des sommes qui lui étaient dues en raison de l'utilisation

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que par acte du 4 février 2000 la société Le Blue Bar a donné à bail à la société Loup Croisette

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Millau à sa demande de communication de la convention passée avec la commune de Creissels

Didier X..., demeurant 6, Vieux Chemin de Paris, 60580 Coye La Forêt, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Creil, au profit de la société Franck

mis en examen soutient que les seules charges susceptibles de peser à l'encontre de l'intéressé sont la contre-expertise psychologique de Ludivine, l'expertise du docteur Y... et les déclarations de Cristelle

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette

Michel Z..., directeur des ressources humaines Maximo, domicilié, en cette qualité, société Maximo, ..., 55111 Verdun Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Creil

du magasin "pourrait" avoir pour causes, comme l'estime SAPEC, une insuffisance d'apport des fonds propres, des investissements plus élevés que prévus, une insuffisance de financement de la SCI La Croisette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Croisette, Z...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nicole Victorine X..., demeurant Foyer des paralysées, rue Philibert Borin, B5, à Creil

pourvoi, que n'ayant écarté la mauvaise foi du Crédit du Nord qu'au prix de la dénaturation du chèque qui avait été tiré, non seulement sur la même banque, mais sur la même agence du Crédit du Nord à Creil

qu'il figurait parmi les membres du directoire des sociétés Immovest Holding S.A. et au sein d'une SARL Immovest Finance ; qu'il n'a personnellement investi aucun argent dans le groupement forestier du Creuset

d'exploitation des téléphériques de Tarentaise Maurienne (SETAM), dont le siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels

sein du premier collège composé par les salariés occupant un emploi A à C, établi en vue des élections le 16 décembre 1997 des délégués du personnel de la Caisse d'épargne de Picardie, Groupe Senlis-Creil

Aix-en-Provence, 21 mars 2006), que la ville de Cannes a été condamnée aux dépens dune instance l'opposant, ainsi que la société Cannes balnéaire, aux syndics de la copropriété de la presqu'île de la Croisette