Codes de loi français

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8 résultats pour « Cyrielle PORTAIS-GOLVEN »

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EXTRAIT

Article Annexe

régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe 1

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 022 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe I

—

producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 7 500 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe 3

—

adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe

—

272 075 186 538 1 725 269 107 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 978 4 553 561 13 597 322 143 25 649 457 054 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe II

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OPOB) 289 4 411 0 0 0 2 984 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 715 3 947 937 13 597 322 143 11 749 336 250 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe III

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étaploise (CME) 0 1 874 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 0 0 0 0 49 489 0 11 224 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe 2

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600 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 009 3 709 644 15 068 409 916 27 669 464 042 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée