Article Annexe

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d (En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus) ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails Trémails Palangres Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 509 150 2 762 252 19 953 272 075 186 538 1 725 269 107 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 978 4 553 561 13 597 322 143 25 649 457 054 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 5 387 2 754 407 7 101 157 948 3 260 102 397 26 658 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 255 101 251 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 333 5 088 0 0 0 2 977 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 31 018 276 954 7 684 132 5 122 4 753 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 8 473 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 311 343 0 17 420 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 338 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 14 630 0 0 1 347 0 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 5 447 520 358 58 448 52 834 682 60 759 44 683 Total 2 553 879 10 989 182 106 783 822 552 222 598 2 361 682 71 448 QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a (En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus) ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 716 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 10 663 0 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 132 009 735 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 16 763 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 0 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 210 Total 166 151 735 210 QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS (En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus) ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails Palangres Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 749 575 0 0 19 992 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 2 627 258 0 84 820 13 019 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 412 5 881 0 10 682 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 0 12 083 11 224 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 20 857 0 0 0 Total 3 398 102 5 881 96 903 54 917