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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cyril Demoule, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cyril A... a rappelé le SAMU à 20h49 en raison de l’aggravation de ses symptômes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02987_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
simplifiée (SAS) Sefitec a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C d'échapper aux séquelles dont il est atteint et, d'autre part, dans l'hypothèse où plusieurs causes seraient à l'origine des séquelles dont demeure atteint l'intéressé, de faire le partage entre chacune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 31 mars 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Cyril Clément, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article R. 451-1 du même code dispose que la demande de permis de démolir précise, notamment, " la date approximative à laquelle le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée ont été construits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
préalable au licenciement ; l'entretien ayant été annulé, elle s'est contentée de lui notifier le 25 septembre 2020 un avertissement en raison de manquements sur son poste de travail, faits qui s'étaient déroulés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
titulaire ; - la décision attaquée, qui se borne à faire référence à une altercation, est insuffisamment motivée ; - le délai de trois semaines entre les faits qui lui sont reprochés, qui se sont déroulés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - les observations de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, et de Me Cyrine Bizri, représentant la région
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, lequel a reçu une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
Source officielle