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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01989_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
prestataires étaient des factures fictives ou de complaisance ; - il justifie la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux prestations rendues par les sociétés Ditta Satta Agostino
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Granville, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la SCI Sami, représentée par Me Agostini, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Poissy la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2021 et 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie, représentée par Me Agostini, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Agostini, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes une somme de 2 500 euros à lui
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03382_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 décembre 2023 et 3 janvier 2024 la société Sofie, représenté par Me Agostini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Cabourg, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, représenté par Me Agostini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 juin 2020 en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande et l'a condamné
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 22 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Thereval, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03346_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- les observations de Me Geffroy substituant Me Bardoul, pour Mme A... et de Me Agostini substituant Me Renaud, pour la société Thermal Ceramics de France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Freneuse, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la communauté de communes Granville Terre-et-Mer, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2021, 3 mai 2021 et 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie, représentée par Me Agostini
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Villerville, représentée par Me Agostini, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réformation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 17 janvier 2024, la SCI La Colomblée n° 2, représentée par Me Agostini, demande au juge
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 31 août 2023, la commune d'Avranches, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Courtomer, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, la communauté de communes Granville Terre-et-Mer, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête de M. et Mme A et à ce que la somme de 2 500
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Maba Beauséjour, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juillet 2024, le 18 juillet 2024 et le 13 février 2025, la société Environnement TP, représentée par Me Agostini, demande
Source officiellePage 1 sur 2