CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « D'Argoeuves »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01771_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, ressortissant tunisien né le 1er janvier 1984 à Bou Argoub, est entré en France en 2015 muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03420_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin, Mme A, qui est scolarisée au Lycée polyvalent Argouges à Grenoble en classe APF (accompagnement parcours Formation MLDS), a suivi des stages en janvier et mars 2023 dans deux entreprises où elle

Source officielle