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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053422132
26 janvier 2026
CETAT30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles.<br/>
CETAT:CETATEXT000052989603
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053009412
4 décembre 2025
CETAT30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel.<br/>
CETAT:CETATEXT000053455258
9 février 2026
CETAT30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires
CETAT:CETATEXT000053410501
23 janvier 2026
CETAT30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités
CETAT:CETATEXT000053524854
20 février 2026
CETAT30-01 Enseignement et recherche. - Questions générales.<br/>
CETAT:CETATEXT000053014253
5 décembre 2025
CETAT30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours.<br/>
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
La société IPRASUP, qui a pour objet social " l'enseignement supérieur technique ", exploite un établissement d'enseignement privé hors contrat sous l'enseigne IPRASUP à Bordeaux.
3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 12 décembre 2023, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou un titre ou diplôme de l'enseignement supérieur mentionné au I de l'article L. 6113-5 du code du travail est précédée de la procédure nationale de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
l’article L. 611-1 du code de l’éducation que procède de l’enseignement supérieur tout enseignement accessible aux élèves ayant déjà suivi celui dispensé dans les classes terminales des lycées d’enseignement
4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
d'enseignement supérieur privés ; / 2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et notamment des établissements d'enseignement supérieur privés, dont
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique du Gard font appel de l'ordonnance
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
public qui, après en avoir démissionné, intègrent l'enseignement privé et que la prise en compte de ces services conduit non pas à rétablir la parité entre les maîtres de l'enseignement privé sous contrat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe pouvant enseigner ; - elle a bénéficié de la grille indiciaire des assistants d'enseignement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur
6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
Par suite, en fixant les obligations réglementaires de service de Mme A à cinq heures hebdomadaires à raison de deux heures d'enseignement en classe préparatoire MPSI et trois heures d'enseignement en
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