ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 9 février 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000053455258
- Date
- 9 février 2026
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.<br/>
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 9 février 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000053455258
Données disponibles
- Texte intégral
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