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Il résulte de l'instruction que, alors que les scrutins relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer devaient tous se dérouler par voie électronique du 1er décembre au 8 décembre 2022, un arrêté

A l'issue du dépouillement, le 29 juin 2021 du scrutin binominal majoritaire à un tour qui s'est déroulé le même jour pour le renouvellement par moitié des membres du CDOM de La Réunion, ont été proclamés

Y fait appel du jugement du 22 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses protestations relatives aux opérations électorales qui se sont déroulées le 19 octobre 2021 pour

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centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la prise en charge fautive par cet établissement de la dépouille

A a ramassé, avec un gant anti-feu de soudeur, une grenade dégoupillée qu'il venait de voir tomber près de lui, dont il ne pouvait pas ignorer le danger qu'elle représentait.