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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de la RD 100 est implanté au niveau d'une courbe faisant obstacle à une bonne visibilité pour les véhicules venant de l'est ; l'allée des Rouges Gorges de faible largeur n'est pas adaptée aux usages du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
811-17 du code de justice administrative ; elle risque de se voir placer en rétention administrative ou assigné à résidence à des fins d'exécution de la mesure d'éloignement ; son éloignement vers l'Algérie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En conséquence, le maire a pu, pour prévenir ce risque, exercer les prérogatives qu'il tient des dispositions citées au point 3 et enjoindre aux requérants de déboucher les barbacanes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de l’allée des Colombes, voie en impasse interne au lotissement des Garennes, sur l’avenue des Rouges-Gorges.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
logements successifs qui lui ont été attribués par le CROUS, alors que les cours avaient lieu en distanciel ; le décès de son père, le 19 décembre 2021, alors qu'elle n'a pu rejoindre sa famille en Algérie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, titulaire d'un doctorat en médecine obtenu en Algérie en 2004, a été recruté par le centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent en qualité de praticien attaché associé, à compter du 18 juin 2009.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’une part, le lexique du PLUi précise que « L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture du terrain d’assiette de la construction sur la voie publique (…) » et l’article 7.2 du PLUi s’applique aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
présentée par la commune en considérant que le mur de clôture avait été irrégulièrement rehaussé dès lors que cette modification n'était soumise à aucune autorisation préalable ; - le portail projeté débouche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Allais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur valant permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments sur les parcelles cadastrées section AZ n° 347, 548 et 549, situées 12 - 14 allée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le maire de Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Compte tenu des caractéristiques de cette voie, qui prolonge sur une faible longueur un retour en impasse d'une partie de l'allée du Chat perché, et eu égard à l'implantation probable des constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La décision de refus de permis de construire en litige considère que le projet, du fait de la réalisation d’un immeuble collectif de trente-deux logements au fond d’une impasse qui débouche sur une voie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Loos-en-Gohelle, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur une distance de 4 mètres en retrait de l'alignement au débouché sur la voirie, la pente de la rampe ne devra pas excéder 5 p. 100.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00813_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
présente sous l'identité de Issam F, ressortissant marocain né le 22 octobre 1990 à Casablanca (Maroc), il ressort des pièces versées au dossier que ses empreintes ont été enregistrées sous sept autres " alias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
construire un ensemble immobilier de 3 bâtiments comportant 26 logements, dont 8 logements sociaux, et 73 stationnements, créant une surface totale de plancher de 2 521,60 m², sur un terrain sis 11, allée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
neufs logements collectifs, qu'il se situait à une faible distance du logement n°1 et qu'il était implanté à proximité immédiate des places de stationnement des résidents de l'immeuble ainsi qu'au débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
De plus, l'accès au projet ne débouche pas directement sur le rond-point, mais se situe en amont de celui-ci, et le second rond-point est assez éloigné.
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