TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Madame [P] [Y] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFO DEMANDERESSE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ali

proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HENEO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Ali

S] [V] épouse [U] domiciliée : chez Me Sohil BOUDJELLAL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sohil BOUDJELLAL, Avocat, #D0058 et Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Ali

Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis 21 avenue du Général de Gaulle, Hôtel du Département - 94000 CRETEIL représenté par Maître Ali

Dans l'affaire entre : Madame [P] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOB Copie exec. aux Avocats : Me Vidya BALAKIROUCHENANE Me Mohamed Soufian BOULTIF Le Le Greffier Me Vidya BALAKIROUCHENANE Me Mohamed soufian BOULTIF Me Ali

Belkacem MARMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : *40 Et Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Ali

Représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03532

dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Ali

dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Ali

PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 21 avenue du général de gaulle, Hôtel du département - 94000 CRETEIL, représenté par son Président représenté par Me Ali

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

la teneur suit : ENTRE : LA COMMUNE DE [Localité 3] , dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Ali