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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
tant qu'il rejette son recours dirigé contre l'article 5 de l'arrêté n° 2020-403-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 2020 en ce que ce dernier maintient la valeur limite d'émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la sécurité publique, que les résultat observés résultent de techniques de mesure reconnues, qu'une nouvelle campagne estivale de mesure de la qualité de l'air démontre une diminution des teneurs en dioxyde
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'azote, toujours supérieure à la valeur limite fixée par la réglementation ", et alors qu'y est soulignée " une augmentation significative de la concentration de dioxyde d'azote sur plusieurs points
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'environnement, d'annuler l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2023 en tant que la préfète de l'Allier a fixé les nouvelles valeurs seuils concernant certains polluants (oxydes d'azote NOX en équivalent dioxyde
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
. / En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l'annexe XI ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ce projet consiste, d'une part, à rénover l'atelier Récupération au sein duquel seront réalisées les premières opérations de production du dioxyde d'uranium à savoir celles de dissolution et d'attaque
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
. / En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l'annexe XI ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, dans le cadre de l'instruction de la demande, que les pigments de dioxyde
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 3 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme C A et à l'enfant Hadja Mariama Dioulde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
en raison de la proximité de l’aéroport de Paris – Le Bourget, le niveau de pollution concernant le dioxyde de carbone est, en revanche, nettement inférieur à la moyenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
S'agissant du moyen tiré de l'insuffisante desserte du projet par les moyens de transport les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ainsi, si le projet ne bénéficie pas d'un accès facilité pour les modes de déplacement plus économes en émission de dioxyde de carbone, en l'absence de desserte par une piste cyclable, son accès par les
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