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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2019, avec capitalisation des intérêts à compter du 27 mars 2020 et le cas échéant à chaque échéance annuelle ultérieure, dans son article 5, la société Domingues, la société C2A, la société Effilios,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2019, avec capitalisation des intérêts à compter du 27 mars 2020 et le cas échéant à chaque échéance annuelle ultérieure, dans son article 5, la société Domingues, la société C2A, la société Effilios,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A la suite de cette ordonnance, par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En autorisant ce projet, le maire de La Grave n'a donc pas méconnu les dispositions des points 11.1 et 11.2 de l'article UB 11 du PLU de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En autorisant ce projet, le maire de La Grave n'a donc pas méconnu les dispositions des points 11.1 et 11.2 de l'article UB 11 du PLU de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoires enregistrés le 9 janvier 2025 et le 28 février 2025, la société Toits et Charpentes Domenget, représentée par Me Combaz (SELARL Combaz), demande à la cour de rejeter la requête, ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, la convention contestée ne comporte aucune clause réglementaire. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2103245 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une ordonnance du 28 mars 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 mai 2024, Mme A C et Mme B C, représentées par Me Bretzner, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des communes de Nouvelle Calédonie ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
. - Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22BX00829, et un mémoire en réplique, enregistré le 6 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société MBB Invest a déposé, auprès des services de la mairie de Cranves-Sales et de la mairie de Ville-la-Grand les 30 juillet 2021 et 2 août 2021 une demande de permis de construire en vue de la transformation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et sept mémoires enregistrés les 18 mars 2020, 25 août 2020, 29 septembre 2020, 3 novembre 2020, 27 février 2023, 6 avril 2023, 8 mai 2023 et 10 mai 2023, la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et sept mémoires enregistrés les 29 janvier 2020, 25 août 2020, 29 septembre 2020, 3 novembre 2020, 20 décembre 2022, 3 février 2023, 22 mars 2023 et 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03549_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 5