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3 résultats pour « DUCHARNE Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01961_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Dragutini, substituant Me Alexander, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 17 janvier 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02751_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01972_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C... a négociées au titre du paiement pour la rénovation du bowling à Medy Roc », de ce qu’« Alexander va organiser les paiements » et de ce que « l’argent supplémentaire qui reste est pour M.

Source officielle