2954) DEFENDEURS : Monsieur [J] [P] dirigeant de société demeurant [Adresse 2] [Localité 3] avocat postulant Me Eric CESAR, avocat au barreau de LYON (toque 664) avocat plaidant : Me Alexandre

Représentée par la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Et assistée de Me Alexandre DUCHARNE substituant Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON

LE CHAPUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Alexandre DUCHARNE, avocat

DUCHAC, présidente V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Duchene B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés X... France et C...

DUCHAC, Présidente de chambre assistée de M. BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.

DBVV-V-B7E-HUNG Affaire : [C] [O] C/ [X] [M] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC

M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, (avocat plaidant) Représenté par Me Alexandre

désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Alexandra

Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE- N° RG 21/00075 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

DUCHAC, Présidente de chambre assistée de M. BUTEL, greffier lors des débats et de I.

Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 16/00054 APPELANTE : SARL TRANSPORTS BIAU CLAUDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

MJSA, en la personne de Me Aguilé SANTODOMINGO Es qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alexandra MERLE, avocat au

DUCHAC, Présidente de chambre assistée de M. BUTEL, greffier lors des débats et de I.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

DUCHAC, Présidente de chambre assistée de M. BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.