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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
B, représenté par Me Dumont-Soleil, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
La demande de proposition technique et financière du porteur de projet doit être accompagnée des fiches de collecte de données de l'installation dûment complétées par l'utilisateur.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie du village du soleil, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes,
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02895_20240722
22 juillet 2024
La SARL Gay-Para-Manwaring exploite une officine de pharmacie sous l'enseigne " pharmacie Plein Soleil ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
Par suite, alors même que l'apnée du sommeil dont elle souffre par ailleurs est susceptible de bénéficier d'une prise en charge satisfaisante, la requérante, qui ne pouvait, en l'absence de perspective
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
Il soutient que les troubles dépressifs, du sommeil et cardiaques dont il souffre depuis 2002 sont imputables au service.
2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
Il appartient alors à l'agent, seul détenteur des éléments médicaux, d'établir que ce congé était dûment justifié par des raisons médicales. 5. Il ressort des pièces du dossier que M.
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
demande indemnitaire préalable du 26 décembre 2018 ; 2°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de 115 128 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie des intérêts légaux, dûment
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
Elle y exerce une activité de restauration et de location de matériel de plage sous l'enseigne " Bar du Soleil ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
La société Ferme solaire du Porcelet est propriétaire d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil située à Bédarrides (Vaucluse) pour laquelle elle bénéficie
DCA_23TL02480_20240320
La société PACA Immo est propriétaire d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil située à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) pour laquelle elle bénéficie
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
par rapport au calendrier d'exécution prévu, la société Antonio Carvalho ne peut utilement se prévaloir des circonstances selon lesquelles, d'une part, son gérant s'est trouvé dans l'impossibilité dûment
6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
selon son âge et ses rythmes propres, pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif et à mettre en œuvre les moyens appropriés, notamment dans les domaines de l'alimentation, du sommeil
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Elles soutiennent que : - c'est à tort que le jugement attaqué les condamne à payer une indemnité à la société Soleam ; - celle-ci n'avait pas qualité pour agir ; - la demande de la société Soleam
3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
Le compte rendu de cette hospitalisation évoque que la patiente, admise à l'hôpital pour une anxiété aiguë, " présente un effondrement thymique avec ralentissement psycho-moteur, des troubles du sommeil
Juge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
décision contestée : - la décision du 21 octobre 2025 est insuffisamment motivée en raison de son caractère stéréotypé et lacunaire alors que le refus des conditions matérielles d’accueil doit être dûment
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
Les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lorsqu’un demandeur : (…) c) a introduit une demande ultérieure
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
applicable en l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
compatibilité avec le projet, de réaliser les prélèvements et analyses nécessaires afin de déterminer les caractéristiques des déchets, soit d'évacuer la totalité des déchets vers des installations adaptées et dûment
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
enfants, qu'il est désordonné et que les mesures de sécurité ne sont plus respectées (absence d'entrebâilleurs, médicaments à portée des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil
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