AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une autre requête, enregistrée sous le n° 24PA03256 au greffe de la Cour le 19 juillet 2024, présentée par Me Dandaleix, Mme A demande l'annulation du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00696_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Philippe Dandaleix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06292_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, représenté par Me Dandaleix, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2009974 du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Dandaleix, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions restant en litige ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01897_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dandaleix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2024 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dandaleix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04466_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D, représenté par Me Dandaleix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413632 du tribunal administratif de Paris en date du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01737_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dandaleix, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01712_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 avril 2022 et le 6 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Dandaleix, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 2024 et 26 septembre 2024 sous le n° 24TL01828, Mme B épouse A, représentée par Me Dandaleix
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01827_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A..., représenté par Me Dandaleix, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; d’enjoindre
Source officielle