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11 résultats pour « Dabdeleix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une autre requête, enregistrée sous le n° 24PA03256 au greffe de la Cour le 19 juillet 2024, présentée par Me Dandaleix, Mme A demande l'annulation du même jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00696_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Philippe Dandaleix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06292_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C, représenté par Me Dandaleix, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2009974 du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_22VE02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Dandaleix, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions restant en litige ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01897_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dandaleix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03256_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2024 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dandaleix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04466_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

D, représenté par Me Dandaleix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413632 du tribunal administratif de Paris en date du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01737_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dandaleix, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01712_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 avril 2022 et le 6 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Dandaleix, demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01828_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 2024 et 26 septembre 2024 sous le n° 24TL01828, Mme B épouse A, représentée par Me Dandaleix

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01827_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A..., représenté par Me Dandaleix, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; d’enjoindre

Source officielle