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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la
Juge des référés
ORCA_25NT01709_20250918
18 septembre 2025
A, représenté par Me Daguerre-Guillen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 5 juin 2023 et la décision implicite de rejet du
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
, et de Me Carteret, représentant la société Guignen Dis II.
DCA_22NT00264_20221103
1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
Il n'y a pas lieu en revanche de mettre à sa charge la somme que la SCI Daguerre demande au titre des frais qu'elle a exposés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
verser des dommages et intérêts dont le montant sera précisé au vu du rapport de l'expert judiciaire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pontgibaud une somme de 2 500 euros au profit de Me Dauguen
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
Le 11 mai 2023 la commune de Guignen a communiqué à la cour l'arrêté du 26 avril 2023 du maire de Guignen accordant à la société Guignen Dis II un permis de construire modificatif
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes est rejetée.
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
B D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Liveoptim Invest un permis de
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à Mme X I et autres et à la commune de Guichen qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT00265_20221103
A, de Me Lapprand, représentant la commune de Guignen, et de Me Carteret, représentant la société Guignen Dis II.
4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
A... et de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de Dagneux a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le conseil municipal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
S... représentés par Me Daguerre-Guillen, demandent que la cour rejette la requête de la société Parc Eolien de Ganochaud.
6ème Chambre
DCA_23PA03278_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Daguerre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de porter
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00948_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire
ORCA_22MA00994_20220713
B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire
ORCA_22MA00995_20220713
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des
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