Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04724_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911982 du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01049_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende de 119 443 euros dont il a été constitué débiteur solidaire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02481_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er novembre 2022 et le 23 février 2023, le Syndicat national des Brasseurs Indépendants représenté par Me Leprêtre et Me Dahmouh conclut à ce que la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01167_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la SAS Louisa Soxavi, représentée par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2005021 du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la SFEH, assistée de Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02958_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dahmoune substituant Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
observation enregistrés le 1er décembre 2022, le 10 février 2023 et le 1er mars 2023, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) représentée par Me Leprêtre et Me Dahmouh
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dahmoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04725_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911957 du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00012_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Danveau, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour Mme et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Prévost, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03723_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Dahrour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., directeur de l’ASA, et Me Dahmouh, substituant Me de Lesquen, représentant la société EDF.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dahmouh, substituant Me de Lesquen, représentant la société EDF, de Me Dubois, représentant l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia Bosco Damous
Source officiellePage 1 sur 2