de PAU, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui a rejeté ses conclusions tendant à voir déclarer définitives les amendes et pénalités douanières prononcées en première instance contre Abdelazziz DAHDOUH

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Damour, société anonyme, dont le siège est place du Marché, 24340 Mareuil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Damour Michel, société anonyme, dont le siège est place du Marché, 24340

VERSAILLES rendu le 26 Février 2025 N° RG : 25/03391 ORDONNANCE Constate le désistement d'instance Notifiée le : Copies adressées aux avocats et aux parties [6] S.A.S.U. [5] Me Lyes DAHMOUN

Par une requête, enregistrée le 28 février 2023 sous le numéro 2304421, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Descleves, représentée par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nesrine DAHMOUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 17 août 2022, les sociétés Le Syphax et Socrate, représentées par Me Dahmoun, demandent au juge des référés

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dassrouh Moyé Ruth Jémima Zahui, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

[G] [O] [Adresse 3] représenté par Me Lyès DAHMOUN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M.

Dahouz C... dans ses conclusions d'appel, constituait un complément et un accessoire de ses demandes de première instance, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

B A et Mme C A, représentés par Me Dahmoun, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Damour, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

B A, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, les sociétés Le Syphax et Socrate, représentées par Me Dahmoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00452 DEMANDEUR SAS ABCD DE L'EXOTIQUE [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS H CENTRALE [Adresse