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Juge des référés

ORCA_25PA03051_20250915

15 septembre 2025

B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Juge des référés

DCA_25PA03052_20250704

4 juillet 2025

B, représenté par Me Dakhli, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA05039_20240704

4 juillet 2024

B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de police de Paris

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05040_20240104

4 janvier 2024

A B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023,

Juge des référés

DCA_26DA00246_20260227

27 février 2026

A..., représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’

9ème Chambre

DCA_23PA02351_20231215

15 décembre 2023

B, représenté par Me Dakhli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300741 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le