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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Daive a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision implicite du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, révélée le 22 juillet 2021 en tant qu'elle attribue, sur la totalité des lots de chasse concernés, un nombre minimal de cerfs élaphes, de chamois et de daims à prélever inférieur au nombre minimal fixé
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une délibération du 29 septembre 2014, le conseil municipal de la commune a décidé la création d'un périmètre d'étude dans le secteur délimité par la rue des Rosiers, la rue Louis Dain et l'impasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Baron a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 novembre 2004, à exploiter un établissement d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, pour élever des daims
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01666_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Daimé, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B n'étant chargé que de la partie restant située à proximité de l'enclos des daims représentant environ 14 000 m² et, d'autre part, qu'il est constant que la commune a précisé les tâches de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05062_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C A, ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 531-2022/ARR/DAEM de la présidente de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie du 23 février 2022 autorisant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ne correspond à un fonds cédé en location-gérance et que les termes de comparaison retenus sont de moindre taille et présentent un chiffre d’affaires bien moins important que celui de la société Les Damiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Les Damiers d’Annecy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Daime, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Safran Aerosystems Ducts au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01146_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Dami Le Coz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en ce qu'il a refusé d'annuler la décision refusant la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elles font valoir que : - le département de la Haute-Garonne ne formule aucun grief à l'encontre de Mercedes-Benz ou d'une quelconque autre filiale du groupe Daimler ; - l'appelant n'a jamais acquis
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01812_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 12 octobre 2022, la Société Izakaya Grill, représentée par Me Daime, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avoir un impact paysager, rural et environnemental ; - l’étude d’impact réalisée est insuffisante dès lors que de nombreuses espèces protégées y ont été omises, en particulier le lézard ocellé et le Damier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00582_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Dami Le Coz, avocat, conclut à ce que la cour : 1°) rejette la requête ; 2°) annule l'arrêté du 3 décembre 2021 du préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux, le cuivré des marais, le damier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux, le cuivré des marais, le damier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des sommes à rembourser " mentionnée dans la décision du 18 août 2020 attaquée ; - le titre de perception est entaché d'un défaut de base légale dès lors que la circulaire n° 3693 DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Daimé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'indemnisation de son préjudice financier ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le bureau de l’assemblée de la province Sud a rendu un avis favorable sur le projet par une délibération n° 768-2021/BAPS/DAEM du 2 novembre 2021.
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