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2 résultats pour « Damerval »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Damerval, - et les observations de Me Burckel, pour la région Ile-de-France. Une note en délibéré, présentée par M. Damerval, a été enregistrée le 31 janvier 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01886_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Damerval, conseiller régional d'Ile-de-France, a été cité à comparaitre pour des faits de diffamation envers la présidente du conseil régional.

Source officielle

Annonces BODACC133 résultats

Journal officiel
Radiations

AIT ABIDA, Nadia, DAMERVALLE - AIT ABIDA

SIREN 877484709Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Créations

DAMERVAL, Damien, Serge

SIREN 103489423Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/04/2026

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Ventes et cessions

BRASSEUR, Allison, Amélie, Delphine, S.N.C. CATELAIN-DAMERVAL

SIREN 102287463Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Acte en date du 25/02/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 02/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009546 référence 7604P012626A00425 Adresse de l'ancien propriétaire: 175 Rue René Sortemboc 76410 Cléon, Adresse du nouveau propriétaire: 175 Rue René Sortemboc 76410 Cléon

13/03/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE DAMERVAL

SIREN 523513950Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

05/02/2026

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Procédures de rétablissement professionnel

Madame Natacha CATELAIN née DAMERVAL (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

30/11/2025

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