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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438429.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Damerval.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Damerval, - et les observations de Me Burckel, pour la région Ile-de-France. Une note en délibéré, présentée par M. Damerval, a été enregistrée le 31 janvier 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0291cdc6046d47f09ab6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CATELAIN-DAMERVAL a été ouverte, puis convertie en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 29 juillet 2025.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5cc
20 septembre 1993
20 septembre 1993
fallacieusement obtenu de Mme de B... qu'elle appose sa signature sur un acte portant résiliation d'une convention de location-gérance conclue avec Me A..., syndic de la liquidation de biens de la société France Damaval
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469682.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
François Damerval a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 30 mai 2018 de la commission permanente du conseil régional d'Ile-de-France lui refusant le bénéfice
Source officielle4ème chambre
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Damerval a intérêt à demander l'annulation de la délibération attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LIGER-HEUMANN SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE COPIES le à Mme X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean DAMERVAL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 25 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) NXO France, représentée par Me Damerval, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db7
14 mars 2002
14 mars 2002
prise en la personne de son président directeur général ayant son siège 2 rue des Martinets 92569 RUEIL MALMAISON Cedex représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître DAMERVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a2
9 juin 2010
9 juin 2010
DEMANDERESSE SA ESSO S.A.F. venant aux droits de la Société MOBIL OIL FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Damerval, conseiller régional d'Ile-de-France, a été cité à comparaitre pour des faits de diffamation envers la présidente du conseil régional.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
ESSO SAF, représentée par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL plaidant pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentants légaux ... 44017 NANTES représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la cour assistée de Maître Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP CHEMINAIS-SAINT SAUVEUR-DAMERVAL-BLANCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89635
18 septembre 2007
18 septembre 2007
95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS ( SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NXO FRANCE dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
audit siège Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20170314 vestiaire : 617 Représentant : Maître Jean DAMERVAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2101694_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2021 et le 22 mai 2023, la société NXO France, représentée par Me Damerval, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean DAMERVAL
Source officiellePage 1 sur 2
AIT ABIDA, Nadia, DAMERVALLE - AIT ABIDA
17/04/2026
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DAMERVAL, Damien, Serge
15/04/2026
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BRASSEUR, Allison, Amélie, Delphine, S.N.C. CATELAIN-DAMERVAL
Acte en date du 25/02/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 02/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009546 référence 7604P012626A00425 Adresse de l'ancien propriétaire: 175 Rue René Sortemboc 76410 Cléon, Adresse du nouveau propriétaire: 175 Rue René Sortemboc 76410 Cléon
13/03/2026
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MENUISERIE DAMERVAL
05/02/2026
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Madame Natacha CATELAIN née DAMERVAL (EI)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
30/11/2025
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