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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A était conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme C B, épouse A, est conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2020 et le 25 juin 2021, Mme A, représenté par Me Danezan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison de son établissement situé à Damazan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Danezan, ML.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier : - il mentionne de manière erronée qu’ont été entendus Me Viel et Me Dallemane à l’audience ; - le jugement n’a pas visé tous les extraits du PLU qu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03261_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler un arrêté de péril du maire de la commune de Dannemarie et de condamner la commune de Dannemarie à lui verser la somme globale de 495 000
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00302_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentée ar la SARL RD Avocat agissant ar Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310139 du 28 novembre 2024 de la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310269 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Danezan, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300045
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02352_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour contester cette appréciation, le requérant, qui déclare être originaire de Danané (région de Tonkpi) et fait valoir qu'il a été opéré, le 16 octobre 2020, pour une endocardite infectieuse aortique
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 octobre 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Dallemane représentant la communauté de communes de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02529_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 17 mai 1961 à Danane, qui est entrée en France le 2 juin 2019 munie de son passeport revêtu d'un visa court de séjour valable du 25 mai 2019 au 27 novembre 2019,
Source officiellePage 1 sur 2