et Danizan, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la société Siporex, dont le siège est à Connaux (Gard), cedex 800, 3°/ la société anonyme Socotex, dont le siège

; que Diogo A... a indiqué qu'il ne versait aucune redevance à Danzas pour cette utilisation; que les salariés Danzas intervenaient sur les lignes de production afin de régler les machines ou de remédier

Technologie diffusion (MTD), qui importe en France des matériaux médicaux, dont des plateaux de stérilisation, a confié, à compter du 16 septembre 1991, les opérations de dédouanement à la société Danzas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danzas HP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... ès qualités, à qui les pourvois font grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roc a chargé la société Danzas Transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport

que les sociétés Danzas Gmbh et Westra font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum au paiement à la société Tapiola de l'équivalent en euros de la somme de 68 360 USD avec intérêts au taux

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

Sur le pourvoi formé par la société Maick Harold, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Danzas

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Réunion européenne, de Me Le Prado, avocat de la société Danzas transports, de Me Foussard, avocat de M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Danzas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DANJEAN

X..., enquêteur, a été chargé, verbalement, par la société Danzas fashion de récupérer des marchandises qui lui avaient été dérobées ; qu'il a permis que 594 pièces sur 1005 soient retrouvées ; qu'un conflit

Monsieur Danjean était précédemment représentant français au Parlement européen, du 2 mai 2009 au 17 juillet 2024.

X..., de les faire acheminer jusqu'à Nouméa et de les livrer à l'acheteur et destinataire contre "remise documentaire à vue", la société Danzas a effectué la livraison sans exiger de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société Danzas a saisi le juge des référés

X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Thomas et Danizan, 3 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 3 ) de la société Thomas et Danizan, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Y..., employé par la société Danzas ; que M. X..., indemnisé au titre de la législation sur les accidents du travail, a assigné M.

que les déclarations de salariés consignées dans un procès-verbal ne valent qu'à titre de renseignements ; qu'en l'espèce, le caractère fragmentaire desdites déclarations des employés des sociétés DANZAS

à Chécy ; que les enquêteurs ayant découvert que des contacts avaient été pris par la société Danzas avec la société Adel, dirigée par Claude Z..., étaient fondés à l'auditionner lui et A..., dirigeant