Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, la société VL Trac Bvba, représentée par Me Martin Danel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le busard Saint-Martin. 68.
Source officielle