R.G : 10/02530 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 16 mars 2010 RG : 2009/251 ch no1 SARL CGDG C/ SA ETABLISSEMENTS BARLET FRERES COUR D'APPEL

APPELANT : [G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Danièle

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Vincent X..., né le 28 Août 1980 à MACON (71000), de nationalité française, demeurant ...-71960 PIERRECLOS APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Danièle

MICHELINE, avocats au barreau de MACON INTIMES : Société GARAGE DUBOIS FRERES dont le siège social est La Garde 71520 CLERMAIN représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Danièle

née le 16 Août 1978 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON, avocat au barreau

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 71800 ST SYMPHORIEN DES BOIS représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Danièle

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Localité 5] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Danièle

représentés par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me Danièle SAINT- MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON INTIMES : Madame Jacqueline A... épouse B...

exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Daniele

Daniel A..., demeurant Saint-Martin de Cornas à Givors 69700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de cet ensemble de renseignements que Martine Z... était dans un état de santé physique déficient, recevant la visite d'un médecin traitant chaque semaine, était soignée

de PARIS, toque : K0090 Monsieur Thierry Y...né le 25 Mai 1965 à CAUDEBEC LES ELBEUF (76320) et Madame Annie Z...épouse Y...née le 07 Septembre 1964 à Grenoble (38000) demeurant chez Monsieur Daniel

, sa mère ayant précisé : "... je tiens à signaler que mon fils Daniel n'avait pas l'habitude de travailler sur cette machine et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune

novembre 1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à la société Sodétan les parcelles cadastrées AW 16 et AW 36, situées à Saint-Martin

GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Daniel Z... ...- ... 97150 SAINT-MARTIN représenté par Me SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur François

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

Antonietta MARAZZI 1973   Francesco Maria MARCACCI 1981   Giuseppe Leonardo MARCHITELLI 1975   Bruno MARCONI 1960   Danila MARINELLI 1965   Antonio MARRONE 1971   Gabriella

Daniel Sinan X... né le 01 Octobre 1989 à SAINT-CHAMOND (42400) ...