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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02464_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01423_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B C, représenté par Me Daumont, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2021 ; 2°)
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02449_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Daumont la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02448_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Daumont, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
annulé cette délibération en tant seulement que le plan local d'urbanisme prévoit une zone AUX le long de l'autoroute A64 et sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare Jouandague et Darbon
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01592_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01455_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02169_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Vaucluse ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02460_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et " lui accorder sa demande de regroupement familial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03131_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision de récupération des sommes indûment versées à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01905_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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