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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03423_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024, le président de chambre a prononcé son rapport et entendu les observations orales de : - Me Seyve pour la commune de Guenviller ; - et de Me Damilot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01875_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, postérieurement à l'audience publique du 9 octobre 2024 au cours de laquelle a été appelée l'affaire et ont été entendus le rapport de l'auteur de la présente ordonnance et les observations de Me Damilot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01099_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Damilot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les cinq titres de perception émis le 30 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la SARL Otava et de Me Damilot, substituant Me Tadic, pour la commune de Lay-Saint-Christophe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A et Me Damilot pour la SCEA La Ferme de la Puce. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Damilot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107041/5-4 du 9 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et de Me Damilot pour Metz Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D et Mme A et de Me Damilot, substituant Me De Zolt, pour la commune d'Ancy-Dornot Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Hager, représentant la société Alsaterre, et de Me Damilot, substituant Me Pujol-Bainier, représentant la commune d'Aspach-Mittelbach.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt, représentant la SARL Lot AM D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif de Sauvegarde de Lavaurette, du Daudou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mai 2007, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt, pour la SARL Immobilière d'Abron et de Me Cochelard pour la Métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant la SCI 23 rue du président Roosevelt et de Me Damilot, représentant la commune de Yutz.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, substituant Me Ambrosi, pour l'EURL Vegetalor, - les observations de Me Damilot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Metz et de Me Damilot pour l'UACM. Considérant ce qui suit : 1.
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