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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas et son gérant M. A...
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui : / () / 3° Ou est de nature à entraîner des dangers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La décision du 20 décembre 2023 prononçant l’exclusion définitive de Mme C... a été prise aux motifs de « lacunes importantes et positionnement propres à mettre en danger les patients ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
lieu, aux termes de l’article L. 212-13 du code du sport : « L’autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l’encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant de l'incomplétude de l'étude de dangers : 28.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
David Zupan, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonneau représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dispositions de l’article R. 911-36 du code de l’éducation qui permettent de placer en position de congé d’office les agents dont il est établi que l’état physique ou mental fait courir aux enfants un danger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions qu’il appartient aux autorités compétentes, lorsqu’elles élaborent des plans de prévention des risques d’incendie de forêt, d’apprécier les aléas et dangers auxquels sont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 mars 2023, 13 avril 2023 et 13 juillet 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
deux parents accompagnateurs, lesquels sont revêtus de gilets de sécurité, la seule circonstance qu’elle se positionne pour sa part à l’avant de la file ne permettant pas de caractériser une mise en danger
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol, MM.
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