Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 côteaux de Montlaison/la Garenne/prés salés de Beaumont" (zone spéciale de conservation FR 8301073) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant

Article 2

Beaumarais”, sise 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Lamartine”, sise 77, rue Auguste-Comté, 62400 Béthune ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO d'Hénin-Beaumont

Article 8

Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;

Article 4

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.

Article Annexe II

DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) fiscale est fusionnée Trésorerie de Montbard Trésorerie de Semur-en-Auxois Trésorerie de Poligny Trésorerie de Lillers Trésorerie de Hénin-Beaumont

Article 5

communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont

Article D6323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 81

d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Paris-Saclay-Versailles, Persan-Beaumont

Article 1

1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY

Article 18

Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Siouville-Hague, Sortosville-en-Beaumont

Article L6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris-Issy-les-Moulineaux, Persan-Beaumont

Article 17

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines

Article 4

Le canton n° 3 (Carignan) comprend les communes suivantes : Auflance, Autrecourt-et-Pourron, Beaumont-en-Argonne, Bièvres, Blagny, Brévilly, Carignan, Les Deux-Villes, Douzy, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, La Ferté-sur-Chiers, Fromy, Herbeuval

Article 16

Le canton n° 15 (Meslay-du-Maine) comprend les communes suivantes : Arquenay, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Bignon-du-Maine, Blandouet-Saint-Jean, Bouère, Bouessay, Le Buret, La Chapelle-Rainsouin, Chémeré-le-Roi,

Article ANNEXE 5

Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ; - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ; - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ; - rue Vincent jusqu'à la rue David

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ardenay-Sur-Merize, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Challes, Champagne, Flee, Jupilles, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Parigne-L'eveque

Article 8

Le canton n° 7 (Brionne) comprend les communes suivantes : Aclou, Barc, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ; l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ; m.

Article 1

Dans le département d'Eure-et-Loir Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau

Article Annexe 17

HÉNIN-BEAUMONT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, COURRIÈRES, ROUVROY, DROCOURT, DOURGES (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) ZAC des Deux-Villes, quartier Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois ZAC des Deux-Villes Hénin-Beaumont et

Article 1

électromécanicien marine ", du brevet de technicien supérieur maritime spécialité " pêche et gestion de l'environnement marin " et du brevet de technicien supérieur maritime spécialité " maintenance des systèmes électro-navals ", est constituée comme suit : BEAUMONT