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10 résultats pour « David PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02201_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société Predifor, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00899_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

) de mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

applicable, des intérêts moratoires pour un montant de 370 362,92 euros et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du règlement du marché de travaux conclu le 5 mai 2014 pour la reconstruction du perré

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01185_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, l’association Acqua Synchro Bastia, représentée par Me Peres, demande à la cour de rejeter la requête de Mme D....

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00120_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03180_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, le centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Perez pour la société Chubb European Group et celles de Me de Valkenaere pour le centre hospitalier universitaire de Nice.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ingénierie, ces aménagements n’étaient pas de simples mesures de confort mais bien des travaux provisoires nécessaires pour remédier à une situation de dysfonctionnement majeur dans l’attente d’une solution pérenne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

remettre en cause l’avis de l’expert, qui a retenu la pertinence de cette solution technique proposée par la société Freyssinet en estimant que ce dispositif était nécessaire pour remédier, de manière pérenne

Source officielle