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578 résultats pour « David PEREZ »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

David PEREZ CLAVIJO, Président, [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b8

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Avocat ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Me David PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de5

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Z... né le 11 janvier 1976 MONTREUIL 93 demeurant...-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 SARL APG

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449f9

Cassation

11 mai 1982

11 mai 1982

DAVID, EDMOND Y..., QU'ELLE AVAIT RECONNU LA VEILLE ; QUE CET ENFANT A ETE ENSUITE RECONNU, LE 10 NOVEMBRE 1977, PAR UN Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303621_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43d85

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N°S 77-80.026, 77-80.027 ET 77-80.028 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE JEUNE DAVID Y..., NE, LE 5 OCTOBRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52a96cdc6046d4769b085

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52ebfcdc6046d4769f196

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb24

Cassation

11 octobre 1979

11 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA GARDE DE DAVID X..., NE LE 21 AVRIL 1972, A ETE CONFIEE A SON PERE PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 OCTOBRE 1974 QUI N'A MIS AUCUNE PENSION ALIMENTAIRE A LA CHARGE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52a29cdc6046d4769a9f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53572cdc6046d476b4e63

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d526c2cdc6046d47697227

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52a7bcdc6046d4769af0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdc16b63637c907b7d19

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LAITERIE SAINT PERE Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des conclusions d'incident tendant à la radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a53d033cf481c39a4967

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître David

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

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