Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 24PA00427 rendue le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Godinec et David-Bellouard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2519640 du tribunal administratif de Paris en date du 7 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03635_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03667_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gonidec et Me David Bellouard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416677, 2422037
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05319_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02539_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408452 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.
Source officielle