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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01303_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
travaux de débarras et de nettoyage ont été facturés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En premier lieu, si M. et Mme A soutiennent que la fraction des locaux du premier étage affectée à leur résidence principale doit tenir compte d'un local à usage de débarras incorporé à leur habitation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742080
27 mars 2026
27 mars 2026
. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2020 portant le refus d'agrément ; 3°) d'enjoindre, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de lui délivrer l'agrément sollicité dans un délai
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ivan Luben, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308872
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053003929
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821477
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742189
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052920149
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.
6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un courrier du 24 décembre 2020, la commune a informé les époux C que les travaux de débarras ont été effectués pour un montant de 143 947,24 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
bâtiment Carémeau Sud du centre hospitalier universitaire de Nîmes et d'en chiffrer le coût, d'évaluer la date à laquelle l'ouvrage était techniquement achevé et de déterminer les conséquences des délais
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l’aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d’une piscine et d’un bloc sanitaire avec vestiaires et débarras
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d’office à l’expiration de ce délai.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014476
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Délais.
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