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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 mai 2024, sous le n° 24PA01070, la société AGB, représentée par Me Debray, demande à la Cour, dans
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Debrenne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1804350 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le département
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, l'association franco-allemande pour l'animation et la communication, prise en la personne de son président, représentée par Me Debrenne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Pesigot, substituant Me Rouillot, pour les sociétés New Cost et Progereal, - et les observations de Me Debruge, pour la commune de Cannes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Debrenne, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2020 et le 18 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Debrenne, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque, - et les observations de Me Caminade, représentant Mme A puis celles de Me Debruge représentant la commune de Biot
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Debry, substituant Me Ballestracci, pour l’EURL Fournil de l’Horloge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de La Haye.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00877_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Debrenne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 du préfet de police
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Debrenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 ; 3°) de mettre une
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A et de Me Debray, substituant Me Claisse, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Debray, substituant Me Magnaval, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Debruges, substituant Me Eglie-Richters, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Debry représentant la SAS Plage royale et de Me Bigas, substituant Me Thiriez, représentant la commune de Cannes.
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