DE FRANCE, (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gaston X... et contre Camille DEBRAY

114, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé d'une durée de six mois la détention du mis en examen ; "aux motifs que, "Me Debray

société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON YVONNICK DEBRAY

contractuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Freca fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Invicta sur le fondement d'un débournement

Philippe X..., demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société

l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail, Coulon, Debray

véhicule était en marche pendant les faits et, donc, que le levier de vitesse était au point mort ; qu'afin que le véhicule avance, il fallait obligatoirement que Mustapha X... fasse trois gestes : débrayer

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société anonyme établissements Debray, dont le siège est Grand Laviers à

pour en frapper son adversaire au moment où les deux hommes sont entrés dans l'établissement et ne s'apprêtait donc pas à lui porter de nouveaux coups; qu'en revanche, les témoins Palmieri, Neris et Deruyver

qu'après avoir entendu à l'audience du 31 janvier 1989 tenue en chambre du conseil, le président en son rapport oral, Me Alavoine en ses observations pour la partie civile, le ministère public, Me Detruy

B... et de Mme Debronne, conseillers ; que la Cour a ensuite délibéré conformément à la loi et que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno

Localité 10] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/2150 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représentée par Me Caroline DEBRUYNE

256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie DEBRUYNE

formée par la société Etablissements Declercq Debruyne et la condamne à payer à M.

né le 19 mars 1959 à Nouméa, représenté par Me Caroline DEBRUYNE 3- Mme Laurence A... née le 29 juillet 1965 à Marseille Tous deux demeurant à Nouméa, ...

Jérémy ; 2°) de condamner solidairement l'entreprise Debrun Jeremy, M.

#Marthe Defreyn protiv Sabena SA.#Zahtjev za prethodnu odluku: Cour du travail de Bruxelles - Belgija.#Predmet C-166/99.

La demande de la société Entreprise Debrun, tend, d'une part, à ce que la mission d'expertise soit étendue à M. J L, à M. O N, à M. G F, à M.