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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en signant les actes d'acceptation de cession de créances et en établissant des certificats de créances, a engagé sa responsabilité en refusant par la suite de régler lesdites créances à la banque Delubac
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00820_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2321235/6-1 du 2 février 2024 du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 de la magistrate désignée par le président
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Debazac, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01264_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Debazac demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00909_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00892_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses cinq enfants mineurs, représentée par Me Debazac, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00379_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Copie en sera adressée au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Debazac. Fait à Paris, le 27 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00848_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04280_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03400_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Debasac demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
établis par la SARL Avenir Carrelage en paiement de factures émises par les entreprises Antoine Carrelage et Chauff'Alex, obtenus dans le cadre du droit de communication exercée auprès de la banque Delubac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix et Delubac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix et Delubac
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01231_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04754_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
postérieure de six jours à la date de péremption, constatant qu’aucuns travaux n’ont été réellement entamés, et alors qu’aucune disposition ne faisait obstacle à ce que la procédure contradictoire préalable débutât
Source officielle