L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre

. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

J G a été victime au décours de la duodéno-pancréatectomie céphalique réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen le 29 mai 2013, une somme totale de 1 890 610,74 euros à ce dernier et

Il soutient que : - il n'est pas établi que l'infection subie par A F aurait été contractée au cours ou au décours d'une prise en charge médicale, notamment au regard des délais d'incubation généralement

Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.

. - Déclaration d'utilité publique.

. - Déclaration d'utilité publique.

. - Déclaration d'utilité publique.

. - Déclaration d'utilité publique.

Ni le relevé des débours ni l'attestation d'imputabilité produits par F ne fait d'ailleurs mention de quelconques frais pharmaceutiques.

A..., représenté par Me Navarro, demande à la cour : 1°) à titre principal, de déclarer le CHU de Lille responsable des préjudices qu’il a subis, d’ordonner une nouvelle expertise médicale, de condamner

. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).

somme de 1 600 euros, ainsi qu'une somme de 23 751,73 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion euros, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine en remboursement de ses débours

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre du remboursement des débours

D A, représentés par Me Decoux, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C est fondé à soutenir que l'infection contractée au décours de l'intervention chirurgicale du 6 juillet 2020 est de nature nosocomiale et à demander, par suite, la réparation des préjudices qui en ont