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3 résultats pour « Defranoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01085_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section J n° 18 au 112 rue Defrance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02112_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Defrancq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

agricole, que la SCEA les Acacias exerce ses activités agricoles sur les parcelles B146 et B147, lesquelles sont situées au sud-est de la route départementale (RD) n°93, dénommée à cet endroit rue Defrance

Source officielle

Annonces BODACC123 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DEFRANOUX

SIREN 507180420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

28/06/2026

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Dépôts des comptes

DEFRANOUX

SIREN 908247430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FABIEN DEFRANOUX

SIREN 789648656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

12/12/2025

Voir →

Procédures collectives

DEFRANOUX & LEDUC

SIREN 572174373TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Exploitation d'un fonds de commerce d'entreprise de couverture plomberie chauffage central

07/10/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DEFRANOUX FRERES

SIREN 991540014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

l'acquisition, l'administration, la mise en valeur et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien ou ensemble immobilier ainsi que de tous droits immobiliers, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil

23/09/2025

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