[X], la société VQB et la société Defrancq ; que cette dernière a appelé la société Societa Italiana Lastre en garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Defrancq

de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soret-Defrance

D..., épouse G..., domiciliés [...], 3°/ la société Defran, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

Defranoux, laquelle supposerait un complot général et improbable des membres de l'éducation nationale contre M. et Mme T... ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Defrance, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

être annulée, que l'avis adressé le 31 mars 2015 à 14 h 16 et 14 h 34 à l'administration des douanes par Monsieur [F] [L], ingénieur d'étude à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-deFrance

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Defrance Automobiles par la société Lamirault Schumacher Distribution

fenêtre ouverte au premier étage de sa tour donnant à l'ouest sur la propriété de Mlle X..., l'arrêt retient qu'une fenêtre du premier étage de la tour donne une vue droite directe sur la cour de Mlle Defrance

Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE

Cayenne sont remplacés, pour le service des audiences, par des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France ; que Monsieur Olivier X... n'étant pas conseiller à la cour d'appel de Fort-deFrance

Il en ressort que la société DEFRANOUX a réédité les factures en date du 29 octobre 2007 sur l'ordinateur de la société MABAT ENTREPRISES.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Société anonyme d'HLM Antin Résidences à sa demande de communication de l'intégralité du diagnostic amiante du logement qu'il occupait au 1 rue Defrance

ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A501 DEFENDERESSE : Madame [C] [H] [N] née le 18 Février 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie DEFRANOUX

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS

FRANCE anciennement dénommée MCP DEFRANCQ FRANCE prise en la personne de son représentants légaux.

, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, devait être rejetée ; 2°) de condamner la SCP Defrénois-Lévis à lui verser la somme de 1 573 945 F, avec tous intérêts de droit ; Vu les autres pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, tendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat au Conseil d'Etat

reclassement professionnel du Loiret et l'a reconnue inapte au travail en milieu ordinaire pour une durée de 5 ans, du 10 février 2003 au 10 février 2008 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Defrenois